Une différence significative pour les fabricants étrangers, est le besoin d’être pris en charge dans la demande du certificat de conformité EAC, par un représentant établi sur le territoire de l’Union douanière eurasiatique. Cela signifie qu’il est impossible pour un fabricant, non enregistré dans l’un des pays de l’Union douanière, d’obtenir le Certificat EAC indépendamment. Le demandeur peut être soit une filiale du producteur sur le territoire de l’Union douanière de l’Union Eurasiatique,ou un importateur, un distributeur ou une entreprise qui fournit des services de représentation à des fins de certification. Le nom du représentant est donc indiquésur le Certificat et il a le droit d’utiliser le document à son volonté, y compris d’autoriser son utilisation par d’autres entités, y compris le fabricant, par le biais d’une procuration prévue.

Les différences les plus importantes en ce qui concerne le processus de délivrance du document est que le Certificat EAC concentre sans aucun doute dans la procédure de vérification: l’inspection et l’essai du produit à l’usine de production ou l’expédition des échantillons ou dans une laboratoire et, de plus,uneanalyse documentaire.

Le certificat EAC est livré sur un papier officiel, et généralement une copie doit être jointe au dossier des documents requis pour le dédouanement en Russie, en Biélorussie et le Kazakhstan, ainsi que d’être montré dans l’original ou en copie aux autorités compétentes en cas d’explicite demande.

L’utilisation du certificat EAC ne se limite pas, conformément à la réglementation, aux transactions commerciales avec le représentant, mais il pourrait être utilisé pour toutes les transactions en virtue des dispositions de la procuration du demandeur.

Le Certificat de conformité EAC fournit une telle information diverse: le nom du fabricant, le nom du demandeur qui, comme on a deja indiqué doit être établie sur le territoire de l’Union Eurasiatique, le nom de l’organisme de certification qui a délivré le document, le nom du produit ou produits et son code des douanes, les règles auxquelles le document fait référence, et, enfin, la durée du Certificat, qui ne peut pas excéder 5 ans.

Parmi les Certificats EAC, l’un des documents les plus importants est sans aucun doute le Certificat EX – document pour l’équipement fonctionnant dans des atmosphères potentiellement explosives.

La documentation nécessaire à fournir pour atteindre un certificat de conformité EAC

pour l’estimation:

• Code des douanes
• Description du produit
• Dessins
• Description de la matiere (dans le cas de l’équipement alimentaire)
• Caractéristiques de l’installation opérationnelle

Afin de délivrer le Certificat EAC, en plus des documents requis pour l’estimation on a besoin de :

• Accord de vente ou le contract entre le demandeur et le producteur

• Acte fondateur de la société représentant

• Tous les certificats étrangers

• Nom du producteur

• Une application (fournie par l’organisme de certification)

• Documents opérationnels: passeport technique, manuel d’instruction

• Processus ISO

• Caractéristiques techniques

• Protocole d’essai du fabricant

• Les certificats de conformité pour les matériaux et les composants

• Les certificats de conformité pour le produit

• D’autres documents qui confirment directement ou indirectement que les produits sont conformes aux exigences de la réglementation technique de sécurité:

• Photos

• Dessins / diagrammes