{"id":1338,"date":"2026-03-25T16:53:04","date_gmt":"2026-03-25T15:53:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gostrussia.com\/toen\/?page_id=1338"},"modified":"2026-03-26T10:40:45","modified_gmt":"2026-03-26T09:40:45","slug":"declaration-de-conformite-gost-r","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gostrussia.com\/fr\/certificat-gost-r\/declaration-de-conformite-gost-r\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration GOST R (ou R\u00e9solution 982 Russie)"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=”3\/4″][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_custom_heading text=”D\u00e9claration de Conformit\u00e9 GOST R : R\u00e9glementations, Proc\u00e9dures et Exigences pour la Russie” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_column_text css=””]<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour r\u00e9glementaire : 2026.03.26<\/i><\/p>\n

Avant de commencer la lecture de ces informations d\u00e9taill\u00e9es sur la D\u00e9claration GOST R de conformit\u00e9<\/strong>, nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des caract\u00e9ristiques principales du syst\u00e8me de certification GOST R en Russie dans notre page d\u2019introduction. Bon nombre des questions r\u00e9glementaires et douani\u00e8res majeures qui peuvent surgir lors de vos projets d’exportation y sont trait\u00e9es de mani\u00e8re exhaustive.<\/p>\n

En particulier, en raison des changements cardinaux qui ont eu lieu ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans l’espace post-sovi\u00e9tique, la transition massive vers la certification unifi\u00e9e pour l\u2019Union \u00c9conomique Eurasiatique (UEE), marqu\u00e9e par l’obligation du marquage EAC<\/strong><\/a>, y est mise en \u00e9vidence. Le syst\u00e8me historique russe GOST R a \u00e9t\u00e9 en grande partie remplac\u00e9 par les R\u00e8glements Techniques de l’Union Douani\u00e8re (TR CU). N\u00e9anmoins, pour une liste sp\u00e9cifique de produits industriels et de consommation qui ne sont pas encore couverts par la l\u00e9gislation eurasienne harmonis\u00e9e, le syst\u00e8me national GOST R reste pleinement en vigueur. La D\u00e9claration GOST R constitue alors le seul et unique passeport l\u00e9gal permettant le d\u00e9douanement et la commercialisation de ces \u00e9quipements sur le territoire exclusif de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_empty_space height=”20px”][vc_single_image image=”1885″ img_size=”full” alignment=”center” css=””][vc_empty_space height=”30px”][vc_custom_heading text=”Cadre L\u00e9gal, Responsabilit\u00e9s, Produits Concern\u00e9s et Tarification” use_theme_fonts=”yes” el_class=”base_font_color”][vc_tta_accordion style=”flat” shape=”square” color=”white” spacing=”5″ c_icon=”chevron” active_section=”1″ collapsible_all=”true”][vc_tta_section title=”1. Cadre L\u00e9gal : La R\u00e9solution N\u00b0 982 et les Normes Russes” tab_id=”fr-declgostr-loi”][vc_column_text]<\/p>\n

Le fondement juridique de ce document est d\u00e9fini et strictement r\u00e9glement\u00e9 par la R\u00e9solution Gouvernementale N\u00b0 982 du 1er d\u00e9cembre 2009<\/strong> (et ses amendements ult\u00e9rieurs continus), \u00e9dict\u00e9e par le gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n

La D\u00e9claration GOST R est un document juridique et officiel, enregistr\u00e9 dans les bases de donn\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales de Rosstandart, dans lequel il est formellement pr\u00e9cis\u00e9 que les marchandises import\u00e9es ou fabriqu\u00e9es sont conformes aux normes nationales de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (les normes GOST ou GOST R). Ceci est une condition l\u00e9gale pr\u00e9alable et indispensable pour le placement des produits sur le march\u00e9 russe. Sans cette d\u00e9claration d\u00fbment enregistr\u00e9e, la marchandise sera imm\u00e9diatement bloqu\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re par les autorit\u00e9s douani\u00e8res russes.<\/p>\n

Contrairement aux certificats EAC qui sont valables dans les cinq pays de l’Union Eurasiatique (Russie, Bi\u00e9lorussie, Kazakhstan, Arm\u00e9nie, Kirghizistan), la D\u00e9claration GOST R est une certification strictement nationale<\/strong>. Elle n’a aucune valeur juridique en dehors des fronti\u00e8res de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”2. Diff\u00e9rence avec le Certificat et Responsabilit\u00e9 de l’Applicant” tab_id=”fr-declgostr-applicant”][vc_column_text]<\/p>\n

La D\u00e9claration de conformit\u00e9 GOST R est techniquement tr\u00e8s similaire au Certificat GOST R de conformit\u00e9 en termes d’exigences d’ing\u00e9nierie, mais elle s’en distingue par deux \u00e9l\u00e9ments juridiques et administratifs majeurs : la responsabilit\u00e9 du signataire et le format visuel du document.<\/p>\n

L’Obligation du Demandeur Local (Applicant) :<\/strong>
\nEn conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements russes, la D\u00e9claration doit obligatoirement \u00eatre demand\u00e9e, sign\u00e9e et enregistr\u00e9e par une personne morale enregistr\u00e9e fiscalement dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/strong>. Il est formellement interdit \u00e0 un fabricant \u00e9tranger (fran\u00e7ais, suisse, canadien, etc.) d’appara\u00eetre comme le titulaire de la D\u00e9claration. En g\u00e9n\u00e9ral, le demandeur l\u00e9gal (l’Applicant) doit \u00eatre soit l\u2019importateur officiel des marchandises, soit un repr\u00e9sentant l\u00e9gal autoris\u00e9 du fabricant, d\u00fbment enregistr\u00e9 en Russie. C’est ce demandeur russe qui assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et financi\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 du produit sur le march\u00e9.<\/p>\n

Si vous \u00eates un fabricant \u00e9tranger et que vous ne souhaitez pas c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de votre certification \u00e0 votre distributeur final (pour \u00e9viter de lui accorder un monopole), TechSert Group agit en tant qu’Applicant Ind\u00e9pendant<\/strong>. Nous assumons le r\u00f4le de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ce qui vous permet de conserver le contr\u00f4le de vos exportations.<\/p>\n

La Diff\u00e9rence de Format :<\/strong>
\nLa diff\u00e9rence entre le Certificat et la D\u00e9claration est \u00e9galement tr\u00e8s visible sur le plan mat\u00e9riel. Alors que le Certificat GOST R obligatoire est imprim\u00e9 sur un formulaire d’\u00c9tat jaune et s\u00e9curis\u00e9 (avec filigranes et hologrammes) fourni par l’organisme de certification, la D\u00e9claration GOST R est imprim\u00e9e sur une simple feuille de papier A4 standard<\/strong>. C’est ensuite le demandeur local (l’Applicant) qui y appose sa propre signature et le cachet (tampon) de son entreprise, validant ainsi l’enregistrement \u00e9lectronique effectu\u00e9 au pr\u00e9alable dans le registre d’\u00c9tat.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”3. Les Produits r\u00e9siduels soumis \u00e0 la D\u00e9claration GOST R” tab_id=”fr-declgostr-produits”][vc_column_text]<\/p>\n

La liste des produits soumis \u00e0 cette d\u00e9claration est continuellement mise \u00e0 jour par les autorit\u00e9s russes dans les annexes de la R\u00e9solution N\u00b0 982. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le syst\u00e8me GOST R agit aujourd’hui comme un syst\u00e8me “r\u00e9siduel”. D\u00e8s qu’un nouveau R\u00e8glement Technique Eurasien (TR CU) entre en vigueur pour une famille de produits, ces derniers sont retir\u00e9s de la liste GOST R et basculent dans le syst\u00e8me EAC.<\/p>\n

Cependant, en 2026, de nombreuses cat\u00e9gories industrielles et biens de consommation de grande importance strat\u00e9gique restent r\u00e9gis par la D\u00e9claration GOST R. Parmi ceux-ci, on retrouve :<\/p>\n