Au-delà des normes horizontales, la nature spécifique de votre produit détermine le règlement vertical applicable. Les produits d’origine animale, en particulier, sont soumis au niveau de surveillance vétérinaire et sanitaire le plus élevé.

Produits Laitiers, Carnés et Corps Gras :

• TR CU 033/2013 (Sécurité du lait et des produits laitiers) : Il couvre tout, du lait cru aux yaourts transformés, beurres et fromages affinés. Il fixe des limites microbiologiques extrêmement strictes et interdit l’utilisation d’antibiotiques spécifiques dans le bétail.
• TR CU 034/2013 (Sécurité de la viande et des produits carnés) : Il réglemente le processus d’abattage, la transformation de la viande et l’étiquetage des dérivés carnés (charcuterie, conserves). Ce règlement est intrinsèquement lié au système de suivi vétérinaire électronique d’État “Mercury”, qui trace la viande depuis la ferme jusqu’au rayon.
• TR CU 024/2011 (Produits à base de corps gras) : Essentiel pour les margarines, les pâtes à tartiner et les graisses industrielles, en se concentrant rigoureusement sur les niveaux d’acides gras trans et la stabilité à l’oxydation.

Jus, Céréales et Produits à Base de Plantes :
Les jus de fruits et de légumes doivent se conformer au TR CU 023/2011 (qui contrôle l’authenticité des jus pour éviter les fraudes à l’eau sucrée), tandis que les céréales brutes relèvent du TR CU 015/2011.

Nutrition Spécialisée et Additifs (Le SGR) :
Attention, les compléments alimentaires, la nutrition sportive, l’alimentation pour bébés et les additifs (TR CU 029/2012) ne se contentent pas d’une Déclaration EAC. Ils requièrent un Certificat de l’Enregistrement d’État (SGR), une procédure clinique longue (4 à 8 semaines) délivrée par le Ministère de la Santé (Rospotrebnadzor).

Pour atteindre une conformité totale “de la Ferme à la Fourchette” (Farm to Fork), la nourriture elle-même ne représente qu’une partie de l’équation. Vous devez également certifier l’environnement physique et technologique dans lequel elle évolue :

• TR CU 005/2011 (Sécurité des Emballages) : Tout matériau entrant en contact direct avec les aliments (bouteilles en verre, barquettes en plastique, boîtes en carton, opercules en métal) doit posséder sa propre Déclaration EAC. Les laboratoires vérifient que l’emballage ne libère pas de monomères toxiques, de phtalates ou de métaux lourds dans le produit alimentaire.
• TR CU 010/2011 (Sécurité des Machines) : Les lignes de transformation alimentaire (fours industriels, mélangeurs, embouteilleuses) doivent être certifiées pour prévenir la contamination mécanique des aliments (ex: huiles de lubrification) et garantir la sécurité de l’opérateur. Cela nécessite souvent la rédaction d’un Passeport Technique GOST et d’une Justification de Sécurité.
• TR CU 012/2011 (EAC EX / Atmosphères Explosibles) : Un règlement critique pour les installations traitant des “poussières combustibles”, comme les minoteries (farine) ou les usines de sucre, où le risque d’explosion est immense.
• TR CU 004/2011 & 020/2011 (Électrique et CEM) : Chaque composant électronique, capteur ou tableau de commande d’une ligne de production moderne doit répondre aux normes de Basse Tension et de Compatibilité Électromagnétique.
• TR CU 031/2012 (Tracteurs et Remorques) : Essentiel pour la phase logistique et de récolte de la chaîne d’approvisionnement agricole.

En 2026, le processus de certification est entièrement numérisé, transparent et étroitement surveillé par les douanes (FTS) et l’agence d’accréditation (Rosakkreditatsiya). Une Déclaration EAC doit être enregistrée dans la base de données unifiée de l’UEE via une clé cryptographique.

1. Analyse Documentaire : Nos experts examinent vos fiches techniques, vos recettes (ingrédients) et votre documentation HACCP / ISO 22000.
2. Le Piège de l’Expédition des Échantillons (GTD) : C’est la phase la plus critique. Les échantillons doivent être expédiés à un laboratoire accrédité en Russie. Depuis 2018, la Déclaration Douanière des Échantillons (GTD) est strictement suivie par l’État. Si vous envoyez vos échantillons par simple colis postal sans déclaration douanière formelle d’importation pour test, le rapport de laboratoire sera considéré comme invalide et votre Déclaration EAC sera annulée rétroactivement, entraînant des amendes colossales.
3. Nomination de l’Applicant (Demandeur) : Une entreprise étrangère (française ou européenne) ne peut pas détenir un certificat EAC. L’Applicant doit être une entité juridique locale. TechSert Group fournit des services de Représentant Autorisé pour agir en tant que demandeur légal, ce qui vous permet de conserver l’indépendance de vos certificats sans être l’otage d’un importateur ou d’un distributeur russe exclusif.
4. Enregistrement Numérique : Une fois les tests réussis, le document est enregistré et génère un QR code unique, utilisable par les douanes pour un dédouanement immédiat.

L’environnement géopolitique de 2026 impose une prudence extrême (Due Diligence). Bien que les produits alimentaires eux-mêmes soient largement considérés comme des biens humanitaires et soient donc en grande partie exemptés de la plupart des sanctions européennes, l’écosystème technologique qui les entoure ne l’est pas.

Le paradoxe des machines et des emballages :
Les machines de transformation alimentaire (Food Tech), les pompes industrielles, les cuves en acier inoxydable et les technologies d’emballage complexes tombent très souvent sous le coup des restrictions liées aux biens à double usage (Dual-Use) ou aux sanctions sur les biens de luxe et les métaux (interdictions d’exportation de l’UE).

Avant que vous n’investissiez le moindre euro dans une procédure de certification EAC ou dans l’envoi d’échantillons, TechSert Group effectue un dépistage (Screening) obligatoire des Codes SH (HS Code) pour l’année 2026. Nous nous assurons que l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement (le produit, mais aussi la machine qui le fabrique) est légalement viable face aux douanes françaises et européennes.