La norme GOST 33855-2016 reconnaît deux formats distincts pour la Justification de Sécurité, selon l’usage qui en sera fait. Il est crucial pour le fabricant de choisir le bon format pour éviter des coûts d’ingénierie inutiles ou un rejet par les autorités :

• La Justification de Sécurité Courte (Brief / Kratkoye) : Ce document est principalement déclaratif. Il contient l’analyse des risques et les mesures de protection mises en place, mais n’inclut pas les résultats détaillés des tests et des calculs (il y fait simplement référence). C’est le format le plus couramment utilisé. Il est strictement exigé pour soumettre la demande de certification ou de déclaration EAC. Il certifie la conformité de la conception aux exigences des TR CU.
• La Justification de Sécurité Complète (Full / Polnoye) : C’est un document beaucoup plus volumineux et complexe. Il contient l’intégralité de l’analyse des risques, augmentée de tous les résultats des tests d’usine, des calculs de résistance des matériaux, des protocoles de contrôle qualité, et de la documentation de conception. Ce format n’est généralement pas envoyé à l’organisme de certification, mais il est utilisé en interne par les ingénieurs pour le contrôle qualité, et peut être exigé par les inspecteurs d’État (Rostechnadzor) lors des contrôles sur les sites industriels dangereux (Expertise de Sécurité Industrielle – EPB).

Est-ce que l’Obosnovanie Bezopasnosti est obligatoire pour les équipements réglementés par le TR CU 032/2013 (Équipements fonctionnant sous pression) ? La réponse est un oui catégorique.

Pour les appareils à pression (récipients, chaudières industrielles, systèmes de tuyauterie, échangeurs de chaleur, vannes de sécurité), la Justification de Sécurité revêt une importance vitale. Les conséquences d’une défaillance dans ces systèmes (explosion, fuite de gaz toxique) étant potentiellement catastrophiques, les autorités eurasiennes exigent un niveau de preuve technique extrêmement élevé.

Dans le cadre du TR CU 032, l’OB doit impérativement inclure ou faire référence à des paramètres critiques : les coefficients de sécurité adoptés lors de la conception, les calculs prouvant l’intégrité structurelle des matériaux sous la pression maximale de service (Maximum Allowable Working Pressure – MAWP), la résistance aux cycles thermiques, les méthodes de soudage utilisées, et la durée de vie résiduelle estimée. Elle doit également justifier les moyens de protection contre la surpression (soupapes de décharge, disques de rupture).

C’est l’une des confusions les plus courantes pour les industriels européens exportant vers la Russie. Bien que ces deux documents soient obligatoires et doivent être rédigés en russe, ils ont des fonctions totalement différentes et complémentaires :

• Le Passeport Technique (Pasport) : C’est la carte d’identité et le carnet de santé de la machine. Il est spécifique à un numéro de série unique. Il prouve de quels matériaux est faite la machine, atteste des tests qu’elle a subis en usine, et sert de journal de bord pour enregistrer la maintenance future. Il répond à la question : “Quelles sont les caractéristiques de cette machine exacte ?”
• La Justification de Sécurité (OB) : C’est la philosophie de sécurité de la machine. Elle s’applique généralement au modèle ou à la série de l’équipement (pas besoin d’en faire un par numéro de série, sauf pour les projets sur mesure). Elle analyse les dangers potentiels et justifie les choix d’ingénierie faits pour protéger l’utilisateur. Elle répond à la question : “Pourquoi cette machine est-elle sûre et comment les risques ont-ils été neutralisés ?”

Légalement, la responsabilité de la création de la Justification de Sécurité incombe au fabricant de l’équipement ou à son concepteur (bureau d’ingénierie). C’est le fabricant qui connaît le mieux son produit et les risques qui y sont associés.

Cependant, dans la réalité de l’exportation B2B, rédiger ce document en interne est presque impossible pour un fabricant français ou européen. L’Obosnovanie Bezopasnosti doit obligatoirement être rédigée en langue russe, et surtout, elle doit respecter la structure, la terminologie légale et les méthodes de classification des risques imposées par la norme GOST 33855-2016. Une simple traduction d’une évaluation des risques européenne (directive CE) sera immédiatement rejetée par les experts de certification russes.

C’est pourquoi les fabricants délèguent systématiquement cette tâche à des experts locaux. TechSert Group agit comme le pont d’ingénierie entre l’Europe et la Russie. Vous nous fournissez votre “Risk Assessment” européen (en anglais ou en français) et vos fiches techniques, et nos ingénieurs certifiés se chargent de concevoir, d’adapter et de rédiger la Justification de Sécurité officielle selon les exigences GOST, prête pour la certification EAC.